Permis révoqué : Niagara Funeral Alternatives Inc.
Ce retrait de licence a été effectué.
Le 29 septembre 2017, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation, a émis un avis d'intention de révoquer et une ordonnance de suspension immédiate du permis d'opérateur de services de transfert – catégorie 1 de Niagara Funeral Alternatives Inc. de Ridgeway, en Ontario. La suspension immédiate est considérée comme étant dans l'intérêt public. L'avis d'intention a été jugé nécessaire parce que la conduite passée du titulaire du permis et des personnes intéressées est jugée incompatible avec les critères juridiques de maintien du permis.
Il est rappelé à tous les exploitants titulaires d'un permis en vertu de la Loi sur les services funéraires et communautaires qu'ils ont l'obligation positive d'assurer la conformité à la loi et aux règlements en vigueur. Ainsi, aucun opérateur ne doit engager Niagara Funeral Alternatives Inc. ou ses représentants dans des activités pour lesquelles une licence est requise tant que cette licence est suspendue. De même, aucun opérateur ne doit signifier que Niagara Funeral Alternatives Inc. ou ses représentants peuvent être engagés dans des activités pour lesquelles une licence est requise pendant que cette licence est suspendue.
Les consommateurs et les autres personnes ayant des questions ou des préoccupations sont priés de communiquer avec l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières par courriel à l'adresse info@thebao.ca ou par téléphone au 647-483-2645 ou au numéro sans frais 1-844-493-6356.
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