Retrait de licence : Brent Trudell

Le 27 juillet 2017, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation a émis un avis d'intention de révoquer le permis d'entrepreneur de pompes funèbres (catégorie 1) de M. Brent Trudell. La conduite passée de M. Trudell est jugée incompatible avec l'intention et l'objectif de la Loi sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation et, par conséquent, l'empêche d'obtenir un permis en vertu de la Loi.

La proposition de révocation a été exécutée et il est maintenant interdit à M. Trudell de vendre, d'offrir de vendre ou de fournir des fournitures et des services autorisés tels que définis dans la Loi. Nous rappelons respectueusement à tous les exploitants de la FBCSA, y compris les établissements funéraires, que l'article 9(1) de la Loi crée une obligation positive de veiller à ce que leurs titulaires de permis et autres employés se conforment à la FBCSA et à ses règlements. Ainsi, aucun opérateur ne doit s'engager, ou représenter que M. Trudell peut s'engager, dans des activités pour lesquelles une licence de la FBCSA est requise.

Toute question à ce sujet doit être adressée à l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières, au numéro suivant 647-483-2645 ou sans frais au 1-844-493-6356.