Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Suspension immédiate et retrait de permis M. Patrick Benson
Le 14 mars 2017, le registraire, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (FBCSA), a émis un avis d’intention de…
Nouvelles récentes
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Retrait de licence : Brent Trudell
Le 27 juillet 2017, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Permis révoqué : Niagara Funeral Alternatives Inc.
Ce retrait de licence a été effectué. Le 29 septembre 2017, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires,…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Avis de retrait de permis – Robert Edward Albert Ruggle
Le 30 octobre 2017, le registraire, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (FBCSA) a émis un avis d’intention de…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Suspension immédiate du permis Hilton's AquaGreen Dispositions Inc.
Le 24 janvier 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation , a émis…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de révocation – Passfield Mortuary Services Inc.
Le 6 février 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de règlement relatif aux comités de discipline et de recours
Appel à commentaires des parties prenantes : Proposition de règlement relatif aux comités de discipline et de recours Le règlement…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Suspension immédiate du permis 1868653 Ontario Limited o/a Newcastle Funeral Home Ltd.
Le 22 juin 2018, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation a…